Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Hippovia (hippovia.be), annuaire en ligne recensant les professionnels équestres en Belgique.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site Hippovia est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Hippovia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
Hippovia ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.
Article 3 — Inscription des professionnels
Tout professionnel souhaitant être référencé sur Hippovia doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Exercer légalement son activité en Belgique
- Accepter que sa fiche soit publiée et visible par tous les utilisateurs
- Informer Hippovia de tout changement dans ses informations
Hippovia se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute inscription ne respectant pas ces conditions, sans obligation de justification.
L'inscription est gratuite. Hippovia se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir, les professionnels existants en seront informés.
Article 4 — Responsabilité des contenus
Les professionnels référencés sont seuls responsables des informations communiquées (description, tarifs, services, coordonnées). Hippovia ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces informations.
Hippovia s'engage à vérifier les fiches avant publication mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.
Tout utilisateur constatant un contenu inexact, illicite ou offensant peut le signaler à contact@hippovia.be.
Article 5 — Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Collecter des données personnelles des professionnels à des fins de démarchage
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le site Hippovia, son design, ses textes et sa structure sont protégés par le droit d'auteur belge. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les professionnels accordent à Hippovia une licence non exclusive d'utilisation de leurs informations pour les afficher sur le site.
Article 7 — Modification des CGU
Hippovia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs et professionnels inscrits seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [votre arrondissement judiciaire] seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@hippovia.be